Règlement du Tremplin «LôzanneRadioActive» 2010

Article 1:
L’association Fréquence Banane, dénommée ci-après «l’Organisateur», organise le Tremplin «LôzanneRadioActive» édition 2010, dénommée ci-après le «Concours» ou «Tremplin», du 28 décembre 2009 au 16 avril 2010.

Article 2:
Le Tremplin est une opération de détection des nouveau talents musicaux en Suisse. La participation au Tremplin est ouverte à tous les artistes suisses, sous réserve que chaque participant (nommé ci-après «le Participant») remplisse les conditions suivantes:

• le Participant, à titre personnel ou dans le cadre d’un groupe tel que défini ci-dessous, est l’auteur-compositeur-interprète des œuvres présentées lors des concerts (nommées ci-après «l’œuvre») ;
• l’œuvre doit être originale, c’est-à-dire ni inspirée, ni reprise d’œuvres sonores et visuelles préexistantes ; les œuvres ne remplissant pas ces conditions doivent être clairement annoncées comme telles à l’Organisateur. Ces œuvres ne pourront être présentées ou jouées lors des concerts ou pour la compilation ;
• Le Participant est un artiste ou un ensemble d’artistes autoproduits ; à ce titre, il n’a pas signé de contrat d’artiste, de licence ou de distribution avec un producteur de phonogrammes et/ou de vidéogramme, ou s’il est sous contrat, il peut fournir à l’organisateur une lettre du producteur attestant que celui-ci autorise l’Organisateur à utiliser librement l’œuvre dans le cadre du tremplin ;
• Dans le cas où le Participant serait un groupe d’artistes (nommé ci-après «Groupe»), chacun de ces artistes désigne d’un commun accord parmi eux un représentant (nommé ci-après «le Représentant»), et celui-ci doit agir au nom et pour le compte du Groupe dans le cadre d’un mandat qui peut être réclamé par l’Organisateur. Le Représentant se porte garant des informations et de tout élément fourni dans le cadre du Concours, et garantit que le Groupe respecte les dispositions du présent règlement. Il est le seul interlocuteur de l’Organisateur au nom du Groupe pour quelque cause que ce soit ;
• La participation au Tremplin se fait exclusivement par l’envoi du formulaire et d’un lien de la plateforme mx3 selon les modalités décrites à l’article 3. Suite à l’envoi d’un mail de confirmation d’inscription de la part de l’Organisateur, le Participant doit y répondre pour valider son inscription. La participation est limitée à une inscription par Participant (Deux inscrits ne peuvent avoir le même nom, la même adresse postale, le même numéro de téléphone, la même adresse mail) ;
• La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.

Article 3:
Pour participer, le Participant doit

• fournir le lien MX3 (mx3.ch) sur le formulaire en ligne et “tagger” deux de ses chansons du tag “LORA10”, sur le site de mx3.ch.
• remplir le reste du formulaire à disposition sur le site Internet de l’Organisateur

A cette fin, le Participant retrouvera toutes les informations utiles dans le Mode d’emploi. Le Participant peut et est encouragé à fournir une photo au format jpeg n’excédant pas 40 Ko, ainsi que toute autre information utile pour mieux le connaître.

Le Participant s’engage à se tenir à disposition de l’Organisateur, notamment en ce qui concerne les soirées et les horaires de celles-ci, pendant toute la durée du Mois FM de Fréquence Banane (à savoir du 18 mars au 16 avril 2010). De plus, le Participant doit fournir des fichiers audio de ses chansons, au format mp3, 48 kHz, 256 bits/s.

Une fois le formulaire en ligne rempli intégralement par le Participant, la candidature est traitée par l’Organisateur, qui notifie par email au Participant la prise en compte ou non de sa sélection au Concours, au regard de la conformité de la candidature au présent règlement.

Lorsque la candidature d’un Participant aura été approuvée par l’Organisateur, un mail de confirmation est envoyé. Une réponse du Participant est attendue pour valider l’inscription. Une page-profil est ensuite créée à partir des informations fournies par le Participant dans le formulaire en ligne. Cette page-profil est accessible sur la page du Concours aux Utilisateurs, et n’est pas directement modifiable par le Participant.

En tout état de cause, même après acceptation de la candidature d’un Participant, l’Organisateur se réserve le droit, à tout moment, de ne pas publier les œuvres qu’elle jugerait contraires au présent règlement, contraires aux plus élémentaires règles d’éthique, ou contenant des propos discriminatoires, xénophobes, racistes, ou de nature à choquer, et d’annuler la participation d’un Participant ne respectant pas le présent règlement. L’Organisateur se réserve également le droit d’annuler la participation de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Toute information inexacte fournie entraîne la disqualification du Participant. Toute candidature incomplète ou reçue après la date et l’heure limites de participation ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement est considérée comme nulle.

Article 4:
En validant sa candidature pour la participation au Tremplin, le Participant - ou son Représentant le cas échéant - déclare et garantit qu’il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre présentée lors des concerts (audio et vidéo) pour le Concours, que l’œuvre ne contrevient pas, en tout ou en partie, à des droits d’auteur ni des droits de toute tierce partie, ni à toute autre disposition du droit en vigueur, et assume donc l’entière responsabilité au titre de cette œuvre. Ainsi, l’œuvre ne doit pas:

• contenir des éléments - audio ou vidéo - violant des droits de propriété intellectuelle ;
• comporter des propos ou images pornographiques, pédophiles, choquantes, violentes, grossières, insultantes ou diffamantes à l’encontre d’autrui, ou ne respectant pas la législation et la règlementation suisse, cette liste n’étant pas limitative.

En participant au concours, le Participant accorde expressément à l’Organisateur une licence gratuire, cessible et non exclusive d’accèder, d’utiliser, de reproduire, de représenter, de diffuser, de distribuer, de publier et d’éditer l’œuvre sur tout support de promotion de l’Organisateur et du Tremplin ou dans le cadre d’autres opérations liées au Tremplin, pour le monde entier et pour une durée illimitée.

Plus géneralement, le Participant reconnaît que tout ou partie de l’œuvre peut être diffusée en streaming sur tout ou partie du site de l’Organisateur, du service en ligne tel que défini en article 2 du règlement, ou le cas échéant via Itunes.

Le Participant accepte également que toute ou partie de l’œuvre, et plus généralement toute information ou donée communiquée à l’Organisateur par le Participant sur le formulaire en ligne, à l’exception des informations sur l’identité du Participant ou du Représentant, soit communiquée par l’Organisateur, pour la durée du Concours et jusqu’au 31 décembre 2010, sur tout support, on-line ou off-line, présentant et assurant la promotion du Concours.

Le Participant reconnaît et accepte expressément que le Concours peut faire l’objet de sponsoring-parrainage, publicité et/ou partenariat avec des tiers au choix de l’Organisateur, et également que des espaces publicitaires pourront être commercialisés par l’Organisateur et intégrés sur les pages du Concours, notamment celles présentant les œuvres.

Article 5:
Le concours se passe en quatre étapes:

• Sélection de  50 groupes par votes en ligne
• Sélection par le jury des demi-finalistes.
• Sélection par le public et le jury des finalistes, après concert de chaque demi-finaliste, lors des quatre demi-finales.
• Sélection par le public et le jury parmi les finalistes du gagnant du Tremplin.

Les votes en ligne sont accessibles à n’importe quel visiteur du site www.lozanneradioactive.ch , ils sont limités à un vote par adresse email et par jour, et à 5 votes pour le même groupe par adresse email. Ces votes décident des 50 premiers sélectionnés, qui sont les 50 groupes ou artistes ayant récolté le plus de suffrages en ligne. Toute tricherie ou tentative de falsification au niveau des votes ou du décompte de ceux-ci de la part d’un votant et/ou d’un groupe entraîne l’exclusion immédiate et définitive de l’adresse email correspondante et/ou la disqualification immédiate du groupe de la participation au Tremplin.

Les votes lors de la soirée sont accessibles à tous les auditeurs et sont pondérés de la manière suivante:

• Votes du jury de la soirée: 50%
• Votes des internautes et auditeurs par sms: 30%
• Vote issu de la performance à l’applaudimètre: 20%

Le jury est librement sélectionné par l’Organisateur, mais il comporte généralement un responsible de Fréquence Banane, un responsable de la salle où se déroule la soirée, ainsi que d’autres personnes en rapport avec le monde de la musique. Le jury n’est pas forcément de composition identique à chaque soirée.
Les votes par sms ne sont comptabilisés que pendant une période fixe après chaque concert, de l’ordre de  20 minutes.

L’applaudimètre est fixé au cours d’une soirée, ce qui garantit des conditions de vote identiques pour tous les participants d’une soirée.

Article 6:
Les gains du Concours sont les suivants:

• Les 12 Participants séléctionnés en février 2010 par le jury se verront offrir une date de concert pour les demi-finales dans l’une des salles partenaires. Ils seront également diffusés sur Fréquence Banane.
• Les 4 gagnants des demi-finales verront produits au maximum trois de leurs titres sur la compilation «Lôzanne RadioActive 2010» et seront présents lors de la finale du 15 avril 2010.
• Le vainqueur de la finale aura l’opportunité de se produire sur une scène de la région.

La remise de ces Prix est subordonnée à la présence de ces Participants aux soirées susvisées. En cas d’absence du Participant, le Prix correspondant sera remis au dauphin du gagnant absent, désigné de façon identique au gagnant initial. Ces représentations ne sont pas rémunérées. L’Organisateur fournit sur place un accueil technique de niveau professionnel et s’efforce de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour promouvoir la soirée auprès des professionnels de la musique et des médias. Chacun de ces deux gagnants peut en outre bénéficier d’une invitation gratuite par membre pour inviter ses proches. Le financement des repas n’est pas garanti par l’Organisateur, même si des efforts seront faits en ce sens ; de même, les frais de déplacements et d’hébergement des groupes ne sont pas remboursés.
Les Participants rentenus seront prévenus au plus tard le 16 mars 2010, par téléphone ou email du Participant - ou du Représentant le cas échéant - figurant dans le formulaire d’inscription en ligne. Les titres séléctionnés par le jury à paraître sur la compilation sont déterminés d’un commun accord entre le Participant, l’Organisateur et le jury.

Article 7:
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le Concours, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent. Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable par tous les moyens appropriés.

En outre, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’incident encontré par le Participant de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de l’ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l’accès à Internet, à l’Organisateur ou de tout autre incident technique empêchant sa participation, ni de tout autre cas de force majeure ou fait d’un tiers. Pour tout accident, dommage ou vol de matériel lors des soirées, c’est la responsabilité civile des Participants qui est engagée. Les Participants se doivent par conséquent de posséder une assurance responsabilité civile.

Article 8:
Le simple fait de participer au Concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. A ce titre, l’Organisateur se réserve la possibilité d’exclure de la participation au Concours tout Participant troublant son déroulement (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir l’un des gains proposés dans le cadre du Concours.

Aucune réclamation afférente au Concours ne pourra être reçue après le 21 janvier 2010.

Les données personnelles (nom, prénom, coordonnées complètes, numéro de téléphone, email) des Participants - ou des Représentants le cas échéant - collectées dans le cadre du Concours sont obligatoires pour y participer. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins ni cédées à des tiers.
Les Participants ayant remporté les Prix et ceux séléctionnés pour figurer sur la compilation et ne souhaitant pas que leur noms et prénoms soient accessibles en ligne doivent en informer l’Organisateur à l’adresse du concours mentionnée ci-dessous.

Article 9:
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreurs manifestes, l’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d’information.

Les Participants au Concours s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 10:
Le règlement est exclusivement régi par la loi suisse.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à l’Organisateur avant le 21 janvier 2010. Elle sera tranchée souverainement, selon sa nature, par l’Organisateur dans le respect de la législation suisse.

Article 11:
Le règlement peut être consulté directement et à tout moment sur le site dédié : www.lozanneradioactive.ch.

L’adresse de l’Organisateur est :
Fréquence Banane
Tremplin «LôzanneRadioActive»
Station 1, Centre-Est EPFL
CH – 1015 Lausanne